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Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n'aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n'interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules. 
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Nous poursuivons notre série d’articles sur le rapport Reda avec le récit de la journée « Meet the New Authors » par deux créateurs de contenu différents. Cette journée, organisée par l’eurodéputée Julia Reda et son cabinet, avait pour but de montrer la création qui se fait par et pour internet, et de donner voix à ces artistes qui ne veulent pas que l’on emprisonne des pirates et entérine une guerre au partage « en leur nom ». Étrangement, voici deux créateurs qui ne se connaissent pas, qui ont vécu une expérience différente de cette journée, et qui pourtant en repartent avec la même réserve…
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Numerama publie le rapport du CSPLA sur les "oeuvres transformatives", qui propose de ne modifier la loi que par petites touches pour assurer un "droit au remix" aux créateurs, mais en ouvrant des portes intéressantes à la réflexion.
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Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique.
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Le domaine public est le grand oublié de la conception moderne du droit d'auteur, et c'est un spécialiste qui nous le dit. Interview passionnante à mi-chemin entre le droit et la culture.
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A la place de la web-édition organisée complètement comme l’édition traditionnelle avec ses comités de rédaction, son patron et son obsession économique je propose autre chose, qui n’est pas entièrement nouveau sur le web mais en perte de vitesse : ce que j’appelle l’association des auteurs. C’est-à-dire le contraire de la logique impériale et territoriale, du désir de maîtrise et d’organisation d’un espace circonscrit par un petit groupe (disons une coterie). Une désorganisation volontaire du web littéraire. Une radicalité créatrice qui ne peut être réelle que si des mouvements existent dans tous les sens sans aucun organe central, que si l’écriture se dissémine hors de tout cadre étroit Via OeO, Bernard BRUNET, Aurélien BADET
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30 ans après la mort d’Hergé, les Aventures de Tintin représentent encore un véritable pactole, avec plus d’un million d’albums vendus par an et des droits juteux perçus sur les adaptations et produits dérivés. Gérés par la Société Moulinsart avec à sa tête Nick Rodwell, l’époux de la veuve d’Hergé, les droits sur cette oeuvre majeure du 20ème siècle sont défendus avec agressivité, y compris en traînant devant les tribunaux des tintinophiles souhaitant rendre hommage à l’oeuvre du dessinateur.
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L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.
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Au premier semestre 2013, j'ai eu l'occasion d'animer des séances de formations au Labo de l'édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l'heure du numérique. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY).
Aurélien BADET's insight:
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Les députés français recevront bientôt un petit livre proposant une réforme ambitieuse du droit d'auteur. En effet, un internaute a lancé avec succès un projet de financement participatif pour proposer une révision de la législation. 85 % de l'objectif a été atteint
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Le saviez-vous ? Aussi étrange que cela puisse sembler on est loin de pouvoir affirmer que la Bible est dans le domaine public ! Pourquoi ? Parce que sa traduction dans le langage courant n’est elle généralement pas dans le domaine public et est donc soumise aux droits d’auteur classiques. C’est pourquoi on trouve bien des version intégrales françaises sur Internet mais dont la traduction remonte à plus de cent ans, comme celle de L. Segond (1910) ou J.N. Darby (1872). Si on veut faire usage d’une traduction plus moderne, on se retrouve avec le tous droits réservés de l’éditeur de la traduction. Du coup, certains, comme ici en Suède, souhaitent proposer leur propre traduction pour la placer directement dans le domaine public. Mais c’est alors sans compter sur les ayants droit qui font tout pour bloquer l’initiative. Choquant non, qu’on soit ou non chrétien !
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Saviez-vous qu'il n'est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d'où l'étrange image ci-contre) ?
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La justice américaine a donné raison au magicien Raymond Teller qui demande le retrait de toute vidéo de son concurrent belge Gegard Bakardy, imitant et améliorant un tour qu'il avait inventé dans les années 1970.
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La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d’évolution du droit d’auteur, qui soulève un certain nombre de questions.
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Mesurée pour l'un et détaillée pour l'autre, deux réponses à la consultation publique qui ne convergent pas ! La consultation publique sur « la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur » vient de s’achever, le 5 mars dernier. Plus de 11 000 personnes ou organisations ont participé, record historique pour une procédure de ce type (dont il serait opportun de publier les réponses sans délais dans un souci de transparence)
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Source : Copyright : 20 ans de plus en Corée du Sud à cause de… l’Australie ! sur Romaine Lubrique Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
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Elle voudrait publier un nouveau Tintin en 2053 pour prolonger ses droits sur l’œuvre...
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Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston. En opérant à titre gratuit une cession par l’auteur de ses droits au profit de tout utilisateur de l’œuvre mise à disposition sous cette licence, les licences Creative Commons veulent offrir un cadre légal aux usages de libre partage des contenus nés de la révolution Internet. Les licences Creative Commons, ont à la suite des licences de logiciel libre, connus un succès important sur le web au vu des nombreuses critiques émises par les internautes à l’égard des droits de propriété intellectuelle jugés trop exclusifs, trop nombreux, trop lourds à gérer dans l’univers numérique. Il faut bien reconnaître que l’effectivité de nos systèmes juridiques est mise à rude épreuve par la facilité de reproduction des oeuvres sur Internet, face à la multitude des procédures d’échange, de partage, de transfert de données et de documents. Qu’apportent ces licences par rapport aux relations contractuelles classiques et quelle est leur articulation avec le droit de la propriété intellectuelle ?
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On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans ! Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.
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« C’est bien joli de vouloir de la culture libre, mais au fond on peut rien y faire, hein ? Déjà le droit d’auteur c’est compliqué, personne n’y comprend rien à part les juridico-geeks. En plus c’est une tradition bien trop ancrée, née pour protéger les auteurs. Et puis nous on n’a pas le pouvoir de changer la loi, et on sait même pas comment la modifier… » J’ai pensé toutes ces phrases, et je suis persuadé de ne pas être seul. Ce n’est pas glorieux, c’est un peu déprimant, mais ces généralités sont bien présentes dans nos esprits, engluant nos désirs d’évolution, d’ouverture et de liberté. Imaginez donc ma joie quand j’ai eu vent d’un projet qui démonte un par un tous ces lieux communs, explique les choses de façon simple et complète et propose des réformes concrètes favorisant et le public et les créateurs.
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Exclusif PC Inpact. Le France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper : au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.
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