Libre de faire, Faire Libre

Le Sénat a examiné en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les dispositions introduites par le Sénat, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1. L'April compte sur le gouvernement, qui ne s'est pas opposé à une telle mesure en séance, pour conserver cette disposition essentielle et pour l'étendre à l'ensemble du monde éducatif, enseignement supérieur, recherche.

La signature du président du laboratoire public de recherche au côté de celles de l’Afdel et du Syntec numérique contre la priorité aux logiciels libres dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur est critiquée par une lettre ouverte de personnels de l’Inria.

Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.