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Une circulaire a été publiée par le Premier Ministre. Elle impose une gouvernance cohérente pour tous les systèmes d'information de l'Etat.
Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a signé une circulaire imposant un Cadre Stratégique Commun du Système d'Information de l'Etat. Cette circulaire, adressée à l'ensemble des ministres, vise à l'établissement d'une gouvernance cohérente à tous les services de l'Etat, quelqu'en soient les ministères de rattachement. Elle comprend en pièce attachée un document de 36 pages réalisé par la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication), la « DSI groupe » de l'Etat. Comme toute circulaire, elle a une force contraignante sur tous les services de l'Etat.
