Libre de faire, Faire Libre
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Guerre des brevets : Google et Samsung signent un accord pour dix ans

Guerre des brevets : Google et Samsung signent un accord pour dix ans | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it
Le monde des brevets technologiques risque de ne plus jamais être comme avant. Samsung a annoncé lundi la signature d'un accord avec l'américain Google pour un échange de licences pendant dix ans. Une décision visant à éviter les coûteuses batailles juridiques sur les brevets.
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14 205 brevets informatiques déposés en 2012

14 205 brevets informatiques déposés en 2012 | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Selon Sweet & Maxwell, 14 205 dépôts de brevets ont été réalisés en 2012 pour les produits informatiques : c'est un record. Ce phénomène reflète bien la guerre pour la propriété intellectuelle menée par les grands acteurs de l'informatique de loisirs.

Le nombre de brevets déposés pour les produits informatiques a atteint un record en 2012 selon Sweet & Maxwell. En effet, le nombre total des soumissions de dossiers adressées au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a  culminé à 14205, en progression de 19% par rapport en 2011. Pour mémoire, le PCT  donne la possibilité de déposer par une seule et unique demande un brevet dans 146 pays signataires. Il jouit donc d'une forte popularité auprès des acteurs globaux.

 

 

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Les 100 millions qui ont fait de Steve Jobs un zélateur des brevets

Les 100 millions qui ont fait de Steve Jobs un zélateur des brevets | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Un an avant la sortie de l’iPhone, une querelle entre Apple et Creative se solde par un chèque de 100 millions de dollars fait par Cupertino. Le point de départ d’une nouvelle politique du tout brevet, qui a abouti à la situation actuelle.

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Contre les patent trolls, les brevets doivent être mieux rédigés

Contre les patent trolls, les brevets doivent être mieux rédigés | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Le déclenchement de la guerre des brevets et l'émergence des trolls à brevets trouvent en partie leurs racines dans l'imprécision rédactionnelle. Si ce n'est pas le seul facteur entrant en ligne de compte, le gouvernement américain souhaite que la présentation de la méthode à breveter soit la plus claire et la plus précise possible.

 

 

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Le débat sur la brevetabilité des logiciels relancé

Le débat sur la brevetabilité des logiciels relancé | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it
Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l'Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Adopté ce jour par le Parlement européen, le brevet unitaire a pour but de faciliter le dépôt de brevet en Europe. Il propose une procédure de dépôt valable pour l'ensemble de l'Europe (pour une somme d'environ 4 700 euros). Elle constituerait une alternative au système de dépôt par pays, actuellement en vigueur. Un dispositif beaucoup plus onéreux pour une entreprise qui souhaite voir son brevet appliqué dans toute l'Europe car impliquant un dépôt dans chaque pays.
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