Elle voudrait publier un nouveau Tintin en 2053 pour prolonger ses droits sur l’œuvre...
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Libre de faire, Faire Libre
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Veille sur la culture et les logiciels libres, les laboratoires de fabrication numériques, et le "DIY".
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Aurélien BADET
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Au premier semestre 2013, j'ai eu l'occasion d'animer des séances de formations au Labo de l'édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l'heure du numérique. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY).
Aurélien BADET's insight:
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Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème "Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ?".
On m’avait demandé de traiter des aspects juridiques des Digital Humpanities et voici l’angle d’attaque que j’avais choisi d’aborder :
Aurélien BADET's insight:
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Hier se tenaient les Assises de l’audiovisuel, organisées par le Ministère de la Culture, où il a visiblement été beaucoup question de "régulation de l’internet" sous l’égide du CSA. Ce contexte de méfiance croissante vis-à-vis du numérique et d’Internet est peut-être le moment idéal pour changer de tonalité en parlant de l’aboutissement d’un des projets emblématiques de la Culture libre, qui prouve que les choses pourraient être abordées différemment.
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L’artiste contemporain Richard Prince, célèbre pour la manière dont il s’approprie de manière spectaculaire et souvent controversée des oeuvres préexistantes, a remporté cette semaine un procès qui l’opposait au photographe Patrick Cariou. Ce jugement rendu aux Etats-Unis est important, car il précise les frontières du fair use (usage équitable) dans un sens favorable à la réutilisation des oeuvres protégées pour un usage transformatif. Mais s’agissant d’un artiste comme Richard Prince, il ouvre aussi peut-être la porte à des formes d’usage « déloyal » des oeuvres, car ce ténor de l’art contemporain n’est pas réputé pour son « fair play » envers les artistes auxquels il emprunte des oeuvres pour ses propres créations.
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Lors de l’audition pour SavoirsCom1 de la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à propos de l’affaire des Accords BnF, Frédéric Reiss, l’un des députés de la Commission des affaires culturelles a relevé l’expression « dissémination des contenus culturels » que nous avions employée, Silvère Mercier et moi. Visiblement, ce terme l’a quelque peu inquiété :
Le mot « dissémination » n’est certainement pas très beau, mais il exprime une réalité forte à propos du domaine public numérisé. Une fois que des oeuvres anciennes sont mises en ligne, elles acquièrent une valeur d’usage nouvelle qui peut conduire à ce qu’elles voyagent sur la Toile de manière complètement imprévisible.
La sérendipité, qui est le propre d’Internet, provoque des rencontres inattendue es entre ces oeuvres du passé et de nouveaux créateurs, qui peuvent s’en servir comme source d’inspiration et matière première. C’est une des raisons pour lesquelles il est important de mettre en ligne le domaine public numérisé et de baisser au maximum les barrières juridiques à la réutilisation, en laissant les oeuvres dans le domaine public.
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En matière d’Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j’ai eu l’occasion de déplorer à plusieurs reprises sur S.I.Lex, mais la parution récente d’un Guide Data Culture marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d’ouverture des données.
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En novembre dernier, avait lieu à la BnF et au CNAM un événement sur trois jours intitulé « PNF Lettres 2012 / Les métamorphoses de l’œuvre et de l’écriture à l’heure du numérique : vers un renouveau des humanités ?« , co-organisé avec le Ministère de l’Education nationale. Les actes vidéo de ce colloque sont disponibles en ligne et j’avais été invité à cette occasion à intervenir lors de l’après-midi de la seconde journée, au cours d’une session « Ecrire web : ou comment s’invente la littérature aujourd’hui« , animée par Xavier de La Porte.
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La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice.
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La Copy Party n’est pas morte ! Un an presque jour pour jour, après la tenue de la première Copy Party à la Roche-sur-Yon, une nouvelle édition avait lieu jeudi 14 mars à la médiathèque de Rezé, près de Nantes. Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire + Ecrire] numérique, mis en place par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble, avec le soutien de la Région des Pays de Loire.
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C’est sans doute l’une des représentations les plus célèbres du métier de bibliothécaire, que celle réalisée par le peintre Arcimboldo pour l’Empereur Maximillien II. Toutes les personnes qui exercent cette profession (et moi le premier !) ont dû éprouver une certaine fascination pour cette image…
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En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques. Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique : « Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l’activité publique ».
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Après le phénomène Gangnam Style en 2012, la folie du Harlem Shake est en train de faire naître à vitesse grand V un nouveau mème, bien parti pour battre tous les records. La vidéo qui a mis le feu aux poudres a été postée seulement le 2 février et déjà plus de 100 000 reprises, parodies, détournements ou remix sont apparus sur Youtube, totalisant plus de 400 millions de vues (avec quelques 70 vidéos à plus de un million de vues chacune).
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A la fin de l’année dernière, j’avais été invité à une conférence organisée à la BPI sur le thème du mashup. Intitulé "Visionner, annoter, monter : les nouvelles pratiques du mashup", cet évènement présentait le grand intérêt de réunir des artistes du mashup, des bibliothécaires et documentalistes, un sociologue consacrant ses recherches à ces pratiques et j’étais chargé de faire le juriste de service pour expliquer l’arrière-plan légal. Cette conférence a été filmée et enregistrée et il se trouve qu’elle a été diffusée par la suite sur le site de France Culture Plus à destination des étudiants, ce qui me paraît une excellente chose en soi, étant donné la place qu’occupent aujourd’hui ces pratiques.
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Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet.
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Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus.
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Deux excellents articles pour le prix d’un : du Cory Doctorow introduit par Calimaq. Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir par nous “enlever les mots de la bouche”. On pourrait croire qu’il s’agit d’un fantasme, mais les dérapages en série des Trademark Bullies, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d’intimidation, montrent qu’il n’en est rien : Facebook cherche ainsi à s’approprier les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple attaque une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s’appeler “a.pl” ; Lucasfilm fait la chasse aux applications Androïd dont le nom comporte le terme “Droïd”, déposé comme marque après Star Wars…
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Framablog a publié cette semaine la traduction d’un billet intitulé « Réformons le copyright à coups de masse pour le réduire en miettes« , qui m’a fait réagir et à propos duquel je voudrais apporter un contrepoint. Ce billet a été écrit par le réalisateur américain Zacqary Adam Green, qui agit dans le champ de l’art libre. Au lieu d’une critique du copyright, comme son titre le laisse entendre, il constitue surtout une charge contre les licences Creative Commons, qu’il estime grosso-modo dénuées de toute utilité.
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La semaine dernière Lionel Maurel et Silvère Mercier sont intervenus auprès de la commission culture de l’Assemblée Nationaleau sujet des Accords d’exclusivité passés par la Bibliothèque Nationale de France avec des partenaires privés concernant la numérisation du domaine public. Voici la vidéo intégrale de leur intervention suivie de l’audition de Bruno Racine, Président de la BnF. Le compte-rendu intégral de ces auditions est disponible librement sur le site de l’Assemblée Nationale. Nous remercions Monsieur Patrick Bloche, Président de la Commission et Mesdames et Messieurs les députés de nous avoir accordé cette audition et pour l’attention qu’ils nous ont porté. Nous remercions tout particulièrement Madame Isabelle Attard et Monsieur Marcel Rogemont pour leur soutien exemplaire à la transparence démocratique et leur participation à la dénonciation des enclosures commerciales imposées aux oeuvres du domaine public numérisé via la BnF. A ce jour les accords qui devaient être « à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande« selon la Ministre de la Culture et de la Communication ne le sont toujours pas.
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Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué. Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.
Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires.
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Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche.
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En novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’être invité à Montréal dans le cadre d’un événement intitulé « A l’école des Communs », organisé par l’association Communautique et Remix Biens Communs. Le premier temps de cette initiative consistait en une conférence portant sur le thème « Le P2P, la culture libre et le mouvement des Communs ». J’ai eu le grand privilège dans ce cadre de pouvoir intervenir aux côtés de Michel Bauwens, l’un des plus importants théoriciens actuels des biens communs et le fondateur de la P2P Foundation.
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J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public. A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur.
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Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.
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Pouhiou est notre joyeux et émérite premier romancier chez Framabook. À l’occasion de la sortie prochaine du livre II du cycle des NoéNautes, il a lancé une originale campagne de crowdfunding sur Ulule qui a fait réagir le blogueur influent (parce que brillant) Calimaq. Ce dernier s’est en effet aventuré à parier que si cette campagne aboutissait alors il élèverait lui aussi son blog dans le domaine public via la licence Creative Commons CC-0. Bien mal lui en a pris puisque la campagne vient déjà de dépasser la barre escomptée (Pouhiou vous en remercie en vidéo ici) et se poursuit d’ailleurs… Chose promise, chose due donc, et prétexte surtout à un passionnant entretien dialogue entre deux personnalités fortes du « Libre » francophone. Je cède la parole à Pouhiou, et ça tombe bien car il adore la prendre ;)
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