Libre de faire, Faire Libre

Selon des documents administratifs obtenus par l’April, le choix d’un contrat cadre entre la Défense et Microsoft fait « suite à une décision politique » prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Des études qui seront finalement ignorées.

Sans nouvelles depuis plus d'un mois de ses demandes de documents administratifs sur l'accord-cadre entre le Ministère de la Défense et Microsoft, l'April a envoyé le 19 mars 2013 un courrier à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir un avis et un complément d'information.

PC INpact avait révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial avait été passé en 2009 sans appel d'offres et présentait de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. L'April avait alors dénoncé ce marché et demander la suspension des négociations, afin que toute la transparence soit faite sur le dossier.

La CADA rendra un avis dans un mois, après avoir échangé avec les administrations pour leur demander pourquoi les documents n'ont pas été communiqués jusqu'à présent. Espérons cependant qu'un tel délai ne soit pas nécessaire pour que la transparence soit faite sur le dossier.

Le 14 mars 2013 a été publiée par le Premier ministre une circulaire accompagnée d'un document « cadre stratégique commun du système d'information de l'État » (PDF non accessible, 42 pages), qui présente les grandes orientations pour la "transformation numérique". Une de ces orientations semble particulièrement viser les contrats informatiques « Open Bar », tel celui en cours de renégociation entre Microsoft et le Ministère de la Défense. Si l'April ne peut que se réjouir d'une annonce en faveur d'une stratégie d'achat efficace, de l'ouverture, et du logiciel libre, elle s'interroge sur la suite qui va être donnée aux négociations en cours entre le Ministère et Microsoft. Elle attend d'ailleurs toujours une réponse au courrier qu'elle avait envoyé à ce sujet au Premier ministre.

Le samedi 20 avril 2013, le site de l'émission « Le Vinvinteur » (diffusé sur France 5, à 20h00 chaque dimanche) a publié une série de documents sur l'accord « Open Bar » entre Microsoft et le ministère de la Défense. Ces documents ont été diffusés dans le cadre de l'émission diffusée le 21 avril 2013, qui avait pour titre « L'armée "accro" à Microsoft" ? ».