Libre de faire, Faire Libre
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Veille sur la culture et les logiciels libres, les laboratoires de fabrication numériques, et le "DIY".
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#FixCopyright : deux visions d’une journée au Parlement Européen

#FixCopyright : deux visions d’une journée au Parlement Européen | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Nous poursuivons notre série d’articles sur le rapport Reda avec le récit de la journée « Meet the New Authors » par deux créateurs de contenu différents. Cette journée, organisée par l’eurodéputée Julia Reda et son cabinet, avait pour but de montrer la création qui se fait par et pour internet, et de donner voix à ces artistes qui ne veulent pas que l’on emprisonne des pirates et entérine une guerre au partage « en leur nom ».

Étrangement, voici deux créateurs qui ne se connaissent pas, qui ont vécu une expérience différente de cette journée, et qui pourtant en repartent avec la même réserve…

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Only Gandalf can protect Europe from the Unitary Patent

Only Gandalf can protect Europe from the Unitary Patent | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Now that, despite all legal, political and economic issues, the European Parliament has approved the regulation on the unitary patent, just as anticipated, it is time to move away from the legislative battle. The unitary patent has still a long way to go before becoming applicable. It is likely that it will be nothing more than a stillborn child. Meanwhile, the threat is hovering over European innovation and growth. It is time now to see whether and how Gandalf's magical powers can overcome dark forces of Mordor.

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Le débat sur la brevetabilité des logiciels relancé

Le débat sur la brevetabilité des logiciels relancé | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it
Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l'Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Adopté ce jour par le Parlement européen, le brevet unitaire a pour but de faciliter le dépôt de brevet en Europe. Il propose une procédure de dépôt valable pour l'ensemble de l'Europe (pour une somme d'environ 4 700 euros). Elle constituerait une alternative au système de dépôt par pays, actuellement en vigueur. Un dispositif beaucoup plus onéreux pour une entreprise qui souhaite voir son brevet appliqué dans toute l'Europe car impliquant un dépôt dans chaque pays.
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Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul | April

Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul | April | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

La séance plénière sur les brevets unitaires est imminente, avec une date limite pour le dépôt des amendements planifiée dans moins de 24 heures, mercredi 5 décembre 2012 à midi.

Alors qu'Eva Lichtenberger (Greens/EFA) a récemment envoyé une lettre à ses collègues eurodéputés, leur demandant de prendre le temps de réellement discuter du paquet Brevet avant de le supporter, l'April a résumé l'agenda pour les prochaines étapes du dossier, afin de mettre en évidence le besoin de reporter le vote et d'établir un vrai débat sur le paquet brevet actuel.

L'un dans l'autre, il y a deux aspects principaux aux arguments pour le report : le calendrier est trop court pour tout débat approfondi, et des problèmes essentiels doivent être discutés pour assurer que le brevet unitaire respecte les aspects démocratiques, le pouvoir du Parlement, ainsi que nos libertés, y compris le droit de développer et d'utiliser le logiciel libre.

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Au Capitole du libre : « Hacker la démocratie »

Au Capitole du libre : « Hacker la démocratie » | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Ce week-end, l’Enseeiht accueillait l’événement Capitole du libre, rendez-vous annuel consacré au logiciel libre. Grand public ou spécialisées, de nombreuses conférences étaient organisées dont une intitulée « Hacker la démocratie avec la mémoire politique de la quadruture du net ». L’occasion d’expliquer comment des geeks peuvent aider n’importe quel citoyen à se réapproprier la démocratie via le suivi des élus.

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Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

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Le brevet unitaire officiellement de retour devant le Parlement européen le 11 octobre 2012

Le brevet unitaire officiellement de retour devant le Parlement européen le 11 octobre 2012 | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

L'agenda d'octobre de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a été publié. Un échange de vues sur le brevet unitaire est prévu pour le 11 octobre de 10h45 à 12h. C'est donc le moment de se mobiliser, pour informer les eurodéputés sur le danger du retour des brevets logiciels, avant de que nouvelles décisions soient prises sur l'avenir du texte.

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Le Parlement européen incité à se tourner vers le logiciel open source

Le Parlement européen incité à se tourner vers le logiciel open source | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it
Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne a écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz, une lettre l'exhortant à faire usage de logiciels libres et de standards ouverts en vertu d’une des Règles de procédure de l'institution qui...
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Le brevet unitaire européen arrive sous la critique de certains éditeurs

Le brevet unitaire européen arrive sous la critique de certains éditeurs | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it
Les ministres européens de l'Industrie ont déjà donné leur accord et le Parlement européen vient de voter ce mardi pour mettre en place un système de brevet unique, commun à l'Union européenne. Alors que sa mise en place semble en marche, Nokia et le géant de l'aéronautique BAE Systems font front commun afin que l'institution communautaire revoie sa copie.
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Les eurodéputés adoptent le brevet unitaire européen

Les eurodéputés adoptent le brevet unitaire européen | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it
Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.
Le vote a eu lieu en fin de matinée, après que chaque député a exposé ses arguments en faveur ou contre le dispositif. Dans la foulée, du côté de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) l’avocat général a recommandé de rejeter les recours diligentés par l’Espagne et l’Italie. Ces recours dénonçaient l’illégalité supposée de la procédure de coopération renforcée dont est fruit la protection du brevet unitaire.
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Brevet Unitaire : lettre ouverte d'Eva Lichtenberger à ses collègues eurodéputés | April

Brevet Unitaire : lettre ouverte d'Eva Lichtenberger à ses collègues eurodéputés | April | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Eva Lichtenberger, une eurodéputée du groupe Vert/ALE, a envoyé le mardi 4 décembre 2012 une lettre ouverte à tous les membres du Parlement européen, les prévenant de la menace posée par le brevet unitaire et leur demandant de reporter le vote afin d'avoir un vrai débat et de s'assurer de la légalité du « paquet brevet ».

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Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée | April

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée | April | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.

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Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire

Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire | Libre de faire, Faire Libre | Scoop.it

Jeudi 11 octobre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un échange de vues à propos du brevet unitaire. Malgré un débat plutôt court, des questions importantes ont été abordées par les eurodéputés, qui se sont concentrés sur la tentative du Conseil de réduire le rôle du Parlement européen dans la procédure de co-décision. Tout est encore sur la table, avec une véritable opportunité pour les eurodéputés d'agir et d'affirmer leur rôle dans la définition de l'étendue de la brevetabilité.

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