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A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale devrait dès 2015 mettre à disposition des citoyens plus de 800 000 de ses documents en Open Data. Via Jean-Pierre Blanger 
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Le contrat open bar signé entre Microsoft et la Défense continue à questionner les parlementaires. Ceux-ci s’interrogent tant sur son opportunité que sur les conditions de passation de ce marché.
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Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Le projet ne met pas non plus en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves. Pour en savoir plus, lire notre communiqué de presse Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?.
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Le Sénat a examiné en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les dispositions introduites par le Sénat, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1. L'April compte sur le gouvernement, qui ne s'est pas opposé à une telle mesure en séance, pour conserver cette disposition essentielle et pour l'étendre à l'ensemble du monde éducatif, enseignement supérieur, recherche.
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Le projet de loi relatif à la consommation présenté le 2 mai 2013, veille de la Journée internationale contre les DRM, semble vouloir réduire à néant l'information du consommateur sur la présence de menottes numériques. Le projet de loi relatif à la consommation a été présenté en Conseil des ministres par Benoît Hamon (ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation) le 2 mai 2013 puis déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi porte sur la mise en place de l'action de groupe1 mais également sur la transposition de la directive européenne relative aux droits des consommateurs adoptée en 2011. Celle-ci avait timidement mis en place une information minimale du consommateur concernant les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »2).
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SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.
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La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été adoptée le 9 juillet, y compris sa disposition qui donne la priorité au logiciel libre pour les services et ressources pédagogiques numériques mises à disposition par le service public de l'enseignement supérieur. Dès que la loi sera promulguée (simple formalité), le Code de l’éducation intégrera donc un nouvel article L. 123-4-1 rédigé en ces termes : Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. À ma connaissance (après une rapide recherche sur Légifrance) c'est la première incursion du logiciel libre dans la loi.
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Un amendement au projet de loi Consommation instaurerait la transparence du coût des logiciels préinstallés lors de la vente des ordinateurs. Une proposition applaudie par trois associations libristes, l'Adullact, l'Aful et Framasoft.
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Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.
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Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche.
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