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La réponse est : plus tard qu’on ne le croit…
Si les premières lois sur le droit d’auteur ou le copyright remontent au XVIIIe siècle, elles ne s’appliquaient pas uniformément à tous les textes. Les articles des revues périodiques sont restés longtemps un cas à part : ils appartiennent d’abord à un domaine public de facto (la jurisprudence ne parvenant pas à établir leur appartenance au régime général du droit d’auteur) ; à partir des années 1850, les traités internationaux de protection littéraire prévoient une licence libre par défaut (tous les articles de revues peuvent être reproduits, sans l’accord de l’auteur, sous réserve d’être cités).
Ces exceptions ne commencent à disparaître qu’en 1908 lorsque le congrès de Berlin établit que les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques publiés dans les “recueils périodiques d’un des pays de l’Union, ne peuvent être reproduits dans les autres pays sans le consentement des auteurs.” La disposition acte un processus définitif de normalisation, qui s’actualisera un peu plus tard : tous les pays signataires de la convention de Berne n’adoptent pas cette nouvelle mouture ; et, surtout, les revues scientifiques ne modifient pas immédiatement des pratiques anciennes (dans certaines disciplines, elles survivent encore aujourd’hui).
A Aix-en-Provence, le festival d’arts multimédias Gamerz fête du 2 au 12 octobre sa dixième édition en tablant une fois de plus sur la bidouille et le DiY. Et ça lui réussit plutôt bien.
Présentation de la CEPI (Cellule d'Expérimentation sur les Propriétés Immatérielles), sa démarche et les rendez-vous à venir
En matière de protection de la propriété intellectuelle, il me semble plus que temps de replacer l'église au centre du village et de combattre l'idée – malheureusement de plus en plus répandue – selon laquelle les brevets constitueraient, en fait, une entrave à l'innovation. Cette idée saugrenue trouve aujourd'hui un écho particulier dans quelques récents cas d'utilisation abusive desdits brevets (patent trolls, guerre des brevets, etc.) que la presse spécialisée s'est bien évidemment empressée de relayer du fait de leur caractère, il est vrai, souvent spectaculaire.
La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution.
Si l'impression des objets en 3D devient accessible au grand public, désormais habitué à ce que beaucoup de données soient gratuites et se partagent entre les utilisateurs sur Internet, les producteurs verront la protection des droits de leur création menacée. Décryptage comme chaque semaine dans la rubrique du "buz du bizz".
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment "Code Is Law", cette phrase tirée d’un fameux article écrit par Lawrence Lessig en janvier 2000, est en train de se retourner aujourd’hui en "Law Is Code".
Au premier semestre 2013, j'ai eu l'occasion d'animer des séances de formations au Labo de l'édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l'heure du numérique. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY).
Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème "Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ?". On m’avait demandé de traiter des aspects juridiques des Digital Humpanities et voici l’angle d’attaque que j’avais choisi d’aborder :
Ce livre aborde la Propriété intellectuelle sous l’angle de
ses enjeux géopolitiques. C’est un manuel de base
qui présente les principales règles du droit d’auteur et des brevets. C’est également un ouvrage destiné à donner au citoyens des outils
de réflexion et de recul au moment où la propriété intellectuelle
prend une place de plus en plus importante dans les lois et les négociations
En Californie, une loi propose de passer des cours universitaires sous licence de libre diffusion (Creative Commons) afin de permettre aux étudiants d'y accéder sans trop de contraintes. Une décision qui pourrait inspirer les parlementaires français, actuellement engagés dans l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école républicaine.
Selon Sweet & Maxwell, 14 205 dépôts de brevets ont été réalisés en 2012 pour les produits informatiques : c'est un record. Ce phénomène reflète bien la guerre pour la propriété intellectuelle menée par les grands acteurs de l'informatique de loisirs.
Le nombre de brevets déposés pour les produits informatiques a atteint un record en 2012 selon Sweet & Maxwell. En effet, le nombre total des soumissions de dossiers adressées au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a culminé à 14205, en progression de 19% par rapport en 2011. Pour mémoire, le PCT donne la possibilité de déposer par une seule et unique demande un brevet dans 146 pays signataires. Il jouit donc d'une forte popularité auprès des acteurs globaux.
Tous les vendredis, dans Libération, la chronique « Débat d’IP ». La propriété intellectuelle dérive une fois de plus vers un système de rente de situation et de frein à l’innovation concurrente.
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La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l’idée de créer une collection spéciale intitulée « Tribos » s’inspirant de motifs tribaux. Elle a pour cela fait appel à un artiste indigène qui a produit des dessins contre rémunération, avec une cession de droits formalisée par un contrat. Mais les autorités de la tribu des Yawalapitis, originaire de l’Amazonie, se sont offusqués de cette réutilisation commerciale, en affirmant que cet artiste appartenant à la tribu n’avait pas qualité pour signer un tel contrat, les droits sur ces motifs appartenant collectivement à la communauté. Ils estiment qu’il y a eu en l’espèce « violation des droits du patrimoine visuel des Yawalapitis« , en se référant explicitement au concept de propriété intellectuelle.
Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. En effet, alors que le texte n'obligeait pas à l'Open Data, l'Institut a annoncé lundi que les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins & modèles) étaient désormais consultables gratuitement dans un format ouvert sur le portail Open Data du gouvernement, Data.gouv.fr.
La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés.
La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur en décembre dernier : Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n'est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet ?
La coûteuse mainmise des patents trolls sur les brevets en nombre
Le brevet est un élément clé de ce que le législateur a pu mettre en place pour valoriser l’innovation au fil des siècles. Aujourd’hui la complexité des technologies présentes sur le marché a laissé émerger des pratiques plus ou moins douteuses et un nouveau business model, celui du «patent troll». En trois mots, le patent trolling est la vampirisation de l’innovation qui vise à la créations d’activité lucratives d’une légitimité douteuse, le tout appuyé par la législation de protection du copyright.
Il y a eu un petit tremblement de terre dans l’univers d’Android et de l’ Open Source il y a quelques jours.
Jean-Baptiste Quéru (JBQ) a claqué la porte du projet AOSP (Android Open-Source Platform). Pour éviter d’entrer dans un discours très technique, on pourrait dire qu’il était le responsable et le gardien du code source de Android et de sa distribution lorsqu’une nouvelle version est rendue disponible.
Mais, voilà, les fichiers sources de la nouvelle Nexus 7 (2013) n’apparaissent pas sur le site officiel où Google distribue normalement les sources. Pourquoi ?
L'impression 3D ouvre un nouveau champ des possibles pour qui a le goût d'entreprendre. Et si les moyens et matériaux actuels limitent l'action, la technologie évoluera probablement rapidement. En revanche, un autre frein potentiel est d'ores et déjà en train de se mettre en place, avec en point de mire le piratage et le respect de la propriété intellectuelle.
Avec l’essor de l’informatique et la complexité croissante du processus innovant, l’innovation ouverte s’est imposée comme modèle stratégique. Cette expression désigne la dimension collaborative de certains projets innovants, mais elle n’implique pas nécessairement un affaiblissement du contrôle des entreprises sur leurs innovations comme c’est le cas dans l’open source.
Charlie Schmidt et Orlando Torres sont les créateurs respectifs de deux des plus célèbres mèmes de l’histoire d’Internet, à savoir le Keyboard Cat et le Nyan Cat, . Ils ont attaqué en justice la semaine dernière Warner Bros et 5th Cell pour avoir fait apparaître leurs créations comme des personnages dans le jeu vidéo Scribblenauts.
J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public.
A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur.
Impression 3D et imprécision XXL. Naguère confidentielle, l'impression 3D est devenue un sujet abordé par les médias généralistes, qui s'enthousiasment parfois sans trop de pincettes. Avec le risque de décevoir les attentes énormes soulevées par cette technique dite révolutionnaire.
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