Libre de faire, Faire Libre

La France est sur le point d’intégrer une nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La directive 2013/37/UE de juillet 2013 préconise en apparence d’élargir le périmètre de l’ouverture à plusieurs institutions culturelles : les bibliothèques, les musées et les archives. Pour les institutions déjà concernées par la précédente directive de 2003, elle entérinerait le déclin des redevances en les plafonnant au coût marginal (concrètement, les redevances ne constitueraient plus une réelle source de financement).

Le député Hervé Gaymard vient de proposer dans une intervention écrite au Ministère de la Culture de taxer la revente en ligne de livres  d’occasion, et plus largement de produits culturels, au motif qu’elle représenterait un préjudice et une perte pour les titulaires de droits. Hervé Gaymard va même jusqu’à assimiler ces pratiques à une forme de piratage .

Si l’idée d’une taxation de la revente d’occasion peut sembler intuitivement logique, elle n’en est pas moins erronée et dangereuse. Pourquoi ? L’acte d’achat du support physique d’un produit culturel (livres, CD, DVD, etc) a pour effet immédiat de voir s’épuiser certains droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Ce mécanisme a pour nom la doctrine de l’épuisement des droits.

Le 15 mars 2013, une tribune a été publiée sur Le Monde, qui rappelle la recommandation relative à la publication en accès ouvert  des résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics émise par la Commission européenne en juillet 2012 (Cf Le Monde du 28 février 2013). Pour la Commission, cette démarche est nécessaire pour renforcer la visibilité de la recherche européenne à l’horizon 2020. L’objectif est de lever progressivement les obstacles qui se dressent entre le lecteur et l’article scientifique, après un éventuel embargo de six à douze mois. Ce n’est pas qu’en Europe que les citoyens se mobilisent sur cette question. Aux Etats-Unis, 65 704 personnes ont signé une pétition pour un accès libre aux articles de revues scientifiques provenant de recherches financées par les contribuables. L’administration de Barak Obama a commencé à réfléchir et à proposer des solutions : une note à destination des agences fédérales a été publiée qui demande aux agences fédérales qui dépensent plus de 100 millions de dollars en recherche et développement de concevoir des plans d’action afin de rendre publics les résultats de la recherche financée par des fonds fédéraux, et ce gratuitement, dans un délai de 12 mois après leur publication initiale.