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La semaine dernière Lionel Maurel et Silvère Mercier sont intervenus auprès de la commission culture de l’Assemblée Nationaleau sujet des Accords d’exclusivité passés par la Bibliothèque Nationale de France avec des partenaires privés concernant la numérisation du domaine public.
Voici la vidéo intégrale de leur intervention suivie de l’audition de Bruno Racine, Président de la BnF. Le compte-rendu intégral de ces auditions est disponible librement sur le site de l’Assemblée Nationale.
Nous remercions Monsieur Patrick Bloche, Président de la Commission et Mesdames et Messieurs les députés de nous avoir accordé cette audition et pour l’attention qu’ils nous ont porté. Nous remercions tout particulièrement Madame Isabelle Attard et Monsieur Marcel Rogemont pour leur soutien exemplaire à la transparence démocratique et leur participation à la dénonciation des enclosures commerciales imposées aux oeuvres du domaine public numérisé via la BnF.
A ce jour les accords qui devaient être « à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande« selon la Ministre de la Culture et de la Communication ne le sont toujours pas.
